Dissertation Sur La Cour Supreme Des Etats Unis Actualites

Résumé du document

La Cour suprême comprend neuf membres nommés, dont le président que l'on appelle le chief justice, par le président avec l'accord du Sénat qui exerce une grand vigilance, car les juges de la cour suprême ont un grand pouvoir. Ainsi la discrétion présidentielle se trouve-t-elle tempérée par la nécessité de cet accord qui donne au Sénat l'occasion de recevoir l'audition du candidat présidentiel afin d'en apprécier les mérites.

La désignation des membres de la cour suprême s'inscrit aussi dans le cadre de certaines contraintes pratiques : représentativité géographique, religieuse, voire ethnique de ses membres. Le choix est très important, car les juges sont nommés à vie. Les juges peuvent être en théorie destitués par la procédure de l'impeachment mais en pratique, elle n'a jamais fonctionné.

Ils sont ainsi totalement indépendants, et il est arrivé qu'ils aient pu avoir un comportement très différent de celui qu'on en attendait. Par exemple, le juge Warren nommé en 1913 par Eisenhower. On le croyait conservateur, mais il fut en réalité libéral. Ceci s'explique en partie par la collégialité, les règles de procédure et l'idéologie dont sont imprégnés les juges. Elles constituent pour eux des contraintes qui contribuent à infléchir sensiblement leurs opinions.

Extraits

[...] La Cour Suprême dans son arrêt Bush v. Gore annule un arrêt de la Cour Suprême de Floride relatif au recomptage des voix dans plusieurs comtés. En imposant l'arrêt du recomptage, la Cour Suprême donne pour acquis la supposée avance de Bush de 537 voix sur son adversaire ce qui lui permet de gagner l'élection présidentielle. La Cour Suprême a été vivement critiquée pour cet arrêt pour deux raisons. D'abord, il semblait incompatible avec le fédéralisme des États-Unis : le différend de comptage aurait dû seulement être réglé au niveau étatique, c'est-à-dire de la Floride, car chaque état fixe lui-même sa propre législation électorale. [...]


[...] Par cet arrêt fondateur, la Cour rappelle que la mission essentielle du Congrès et de voter les lois et qu'il ne peut se doter d'un nouvel outil pour contraindre l'exécutif sans violer la Constitution. Elle justifie sa légitimité en rappelant qu'elle ne fait qu'une application explicite et sans ambiguïté des dispositions de la Constitution, pour reprendre les termes de cet arrêt. Cependant, on constate que très peu d'arrêts visant à limiter le pouvoir du Congrès ont été rendus, alors que de nombreux arrêts pour encadrer le pouvoir de l'exécutif l'ont été. Arbitre des conflits entre exécutif et législatif. [...]


[...] Il doit cependant veiller à ce que ce renversement n'aboutisse pas au vote d'une loi interprétant indirectement la constitution : la cour suprême retrouverait alors ses droits C. Le congrès peut exceptionnellement s'attaquer à la Cour En restreignant ses compétences Outre la possibilité d'utiliser la procédure d'impeachment contre un juge, le congrès peut en principe soustraire à la cour suprême la connaissance de certaines affaires en restreignant sa compétence par une loi. Cela ne s'est produit qu'une fois. Enfin, sans s'attaquer aux compétences de la cour, le congrès peut marquer son mécontentement de manière plus mesquine en bloquant les traitements des juges. [...]


[...] Le deuxième argument critique le pouvoir de filtrage que la Cour exerce sur les requêtes qui lui sont transmises. Par ce filtrage, la Cour décide des questions sur lesquelles elle statuera et de fait pour certains elle a le pouvoir de se saisir elle-même et d'exercer un pouvoir normateur. L'aspect normatif de l'action de la Cour est renforcé par le fait que la Cour peut ordonner des mesures pour la mise en œuvre de principes constitutionnels. Cela a par exemple été le cas avec la pratique du busing à partir du milieu des années 60. [...]


[...] Cependant, la Cour Suprême veille à la séparation des pouvoirs en se faisant censeur et arbitre des autres pouvoirs. Elle est d'abord censeure du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif et dans une moindre mesure elle est également arbitre des conflits entre le pouvoir exécutif et législatif. La Cour Suprême joue donc réellement le rôle de régulateur du fonctionnement des deux pouvoirs constitués, le Président et le Congrès. Censeur du pouvoir exécutif. La Cour Suprême n'hésite pas à sanctionner le pouvoir exécutif lorsque celui-ci outrepasse ses attributions et compétences constitutionnelles. [...]

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